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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
69e85e0acdc6046d47195af2
21 avril 2026
[U] [X] est gérant de l'EARL Gaia. Au cours de l'année 2020, M. [W] est intervenu pour l'EARL Gaia afin de réaliser divers travaux agricoles. L'EARL Gaia a réglé à M.
8ème chambre
DCA_22PA04089_20221227
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
LABORATOIRE GAMIDA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00622
6253cd3ebd3db21cbdd92bb0
7 décembre 2015
né le 01 Mai 1981 à GAFSA (Tunisie) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 03/ 12/ 2015 à 16 h 10 par Amor Y....
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314906
25 avril 2024
Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion CHOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [F] [Y].
Chambre 3-4
5fca6cecad0e6557b5075397
22 octobre 2020
Les instruments financiers figurant initialement dans le compte gagé, ceux qui leur sont substitués ou les complètent en garantie de la créance initiale du créancier gagiste, de quelque manière que ce
2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5ca
23 juillet 2024
pour le crédit « Avance + en pool » - à la somme de 76 104.64 € outre intérêts au taux Euribor 1 mois moyenne 1, 60 % l'an à titre privilégié gagiste pour le crédit « Avance + emploi » - à la somme
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
[Adresse 2], représentée par la SARL Garrigae Développement devenue SARL HPA Holding et la vente du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée par Monsieur [W] [C]'; ' que l'avenant
6789f70039ae1759ccf6062e
16 janvier 2025
[J] sous la double référence « Les Jardins de Saint Benoît Vineyard Estate & SPA» et « Garrigae Investments ».
63d37a75d1bc2605de4b49a6
[Adresse 3], représentée par la SARL Garrigae Développement devenue SARL HPA Holding et la vente du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée par Monsieur [Y] [D]'; - que l'avenant
6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 juin 2022, un mémoire ampliatif, enregistré le 6 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gafsia
63d37a76d1bc2605de4b49ac
du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée M.
Juge des référés
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
A représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
63d37a76d1bc2605de4b49aa
662b43c8fe25450008314902
Un avenant au bail commercial a ensuite été conclu par la SARL Garrigae Hotel and Resorts au vu des problèmes financiers qu'elle rencontrait, prévoyant une substitution de preneur (la SCI Les [12]) et
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda911
11 octobre 2023
juge commissaire près le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion a statué en ces termes : « REJETONS la créance de BPIFRANCE FINANCEMENT pour un montant de 231.054,87 euros à titre gagiste
662b43c8fe25450008314900
HPA HOLDING anciennement denommé GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est 'PROPRIETE & CO' prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8]
6253c9cdbd3db21cbdd89431
4 juillet 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 nombre 2005, la société S.D.A.O a déclaré sa créance à hauteur de 43 332,00 € à titre privilégié gagiste.
662b43c8fe254500083148fe
Le 20 décembre 2007, ils ont signé le contrat de bail commercial avec la SARL Garrigae Hotels and Resorts. Par acte authentique du 30 mai 2008, M.
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