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271 résultats pour « Gafisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [X] est gérant de l'EARL Gaia. Au cours de l'année 2020, M. [W] est intervenu pour l'EARL Gaia afin de réaliser divers travaux agricoles. L'EARL Gaia a réglé à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04089_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886e

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

LABORATOIRE GAMIDA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00622

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb0

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

né le 01 Mai 1981 à GAFSA (Tunisie) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 03/ 12/ 2015 à 16 h 10 par Amor Y....

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314906

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion CHOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [F] [Y].

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Les instruments financiers figurant initialement dans le compte gagé, ceux qui leur sont substitués ou les complètent en garantie de la créance initiale du créancier gagiste, de quelque manière que ce

Source officielle
CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pour le crédit « Avance + en pool » - à la somme de 76 104.64 € outre intérêts au taux Euribor 1 mois moyenne 1, 60 % l'an à titre privilégié gagiste pour le crédit « Avance + emploi » - à la somme

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 2], représentée par la SARL Garrigae Développement devenue SARL HPA Holding et la vente du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée par Monsieur [W] [C]'; ' que l'avenant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf6062e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] sous la double référence « Les Jardins de Saint Benoît  Vineyard Estate & SPA» et « Garrigae Investments ».

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 3], représentée par la SARL Garrigae Développement devenue SARL HPA Holding et la vente du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée par Monsieur [Y] [D]'; - que l'avenant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02591_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 juin 2022, un mémoire ampliatif, enregistré le 6 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gafsia

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00132_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314902

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Un avenant au bail commercial a ensuite été conclu par la SARL Garrigae Hotel and Resorts au vu des problèmes financiers qu'elle rencontrait, prévoyant une substitution de preneur (la SCI Les [12]) et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda911

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

juge commissaire près le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion a statué en ces termes : « REJETONS la créance de BPIFRANCE FINANCEMENT pour un montant de 231.054,87 euros à titre gagiste

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314900

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

HPA HOLDING anciennement denommé GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est 'PROPRIETE & CO' prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89431

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 nombre 2005, la société S.D.A.O a déclaré sa créance à hauteur de 43 332,00 € à titre privilégié gagiste.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe254500083148fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 20 décembre 2007, ils ont signé le contrat de bail commercial avec la SARL Garrigae Hotels and Resorts. Par acte authentique du 30 mai 2008, M.

Source officielle

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