condamne le GFA du Gandillon aux entiers dépens.

Portalis DBVK-V-B7J-QVHU ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL 7 FONTS REMORQUAGES » [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Thibault GANDILLON

Le 27 avril 2012, les conclusions en réponse de la SELARL Philippe GANDELIN étaient notifiées aux appelants.

N.C.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau

[Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON

de la SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA M.

général des finances publiques à sa demande de communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012 relatif à la taxe foncière de l'immeuble situé au 81 rue Louis Gandillet

et des Sociétés de BEZIERS, sous le numéro 823 366 331 RCS BEZIERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GANDILLON

L'équité commande la condamnation de la société Gandon Transports à verser à M.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Biogaz de Gaillon exploite, sur le territoire de la commune de Gaillon (Eure), une usine de valorisation de déchets organiques fermentescibles

avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Thibault GANDILLON avocat au

III - La société Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement Gandin - DBTP, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 1 302 792,30 euros

La société Gaillon Drive qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Abdou, représentant la commune de Gaillon.

N° RG 17/00030 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [V] [J] né le 03 Mars 1975 à [Localité 5] au MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thibault GANDILLON

[D] [N] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GANDELIN de la SELARL SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [S] [L] [

[N] [D] (la victime) a souscrit, le 19 février 2021, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'cancer du poumon avec ganglion', que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse