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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6451fb1a48616ed0f8cd4f76
2 mai 2023
2 mai 2023
co-gérant en exercice, Monsieur [N] [K] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat-postulant, et Me Garance
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3f
20 février 2004
20 février 2004
SOPRES C/ Mamy Jean Noùl X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...
Source officielle1ère Chambre
637dc88a14982305d4c20296
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ces derniers devaient sous quinzaine faire diligence afin de substituer leur garantie à celle des cédants et tenir informés ces derniers.
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455566
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS, Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 06 AVRIL 2023 par le
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d8
16 février 2006
16 février 2006
C/ Mady Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
65b0bf9c8d0ccf000877e701
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Maître [G] [S] né le 07 Mars 1969 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat Me Frédéric MADY
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c3
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvie QUEILLE de la SCP QUEILLE-LENFANT, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Madame Mady Y... épouse Z... née le 19 Mai 1935 en ALGERIE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d173
2 décembre 2008
2 décembre 2008
L'appelant entend voir : - juger que l'ouvrage réalisé rentre soit dans le cadre de la garantie décennale, soit de la garantie biennale, - ordonner une expertise à l'effet de vérifier l'impropriété à
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93367
9 juin 2016
9 juin 2016
Le 09 Juin 2016 Nous, Chantal MUSSO, Présidente de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 24 mars 2016 et mis l'affaire en délibéré
Source officielle2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [S] - [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
19 octobre 2020
des Bouches du Rhône ; l'analyse des scripts des échanges a permis d'établir qu'afin d'échapper à la mise en place de la directive épargne, la banque a proposé au titulaire du profit client « 33584 Maddy
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967362ccdc6046d47394804
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte séparé du même jour, Mme [C] s'est portée caution solidaire envers la banque en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 102 785, 28 euros.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sont remplies -de dire et juger qu'il est recevable et bien fondé à appeler en garantie la société Gan Assurances en qualité d'assureur de l'entreprise -de condamner le Gan Assurances à le garantir
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900af
7 décembre 2012
7 décembre 2012
P. 30234-87006 LIMOGES CEDEX représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me BRIAND, Me MADY, avocat au barreau de POITIERS, Me BRIAND, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
BANCO POPULAR COMERCIAL 8 Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MANDY, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 24 Février 2004 Audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f59
22 juillet 2021
22 juillet 2021
représentant légal domicilié en cette qualité à son siège [Adresse 6] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric MADY
Source officielleChambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
18 avril 2023
01084 ; APPELANTS : Monsieur [H] [Z] [Adresse 4] [Adresse 6] Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me François de FIRMAS, de la SELARL FIRMAS MAMY
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a rejeté la demande de provision, la nature et l'étendue de la garantie de ce dernier n'étant pas justifiées.
Source officiellePage 1 sur 4