LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [A] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard VIDAL

ont indiqué qu'[F] [N] n'est pas de nationalité sierra-léonaise, mais qu'il pourrait être originaire d'Afrique-du-Sud et s'être procuré un permis sierra-léonais afin d'obtenir un emploi dans ce pays,

[M] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat

CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Madame [U] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

[F] [Y] [Adresse 6] Mme [L] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais. 5.

[V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG 

APPELANTS : Monsieur [Z] [X] né le 28 Avril 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

qualité audit siège social 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CÉDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GARDIER-LEONIL

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02154 APPELANTS : Monsieur [J] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia PEREZ substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER

ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

ORDONNANCE sur REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

Sur le moyen tiré de l'absence de production du procès-verbal de notification de fin de garde à vue L'appelant soutient que l'absence de production du procès verbal de fin de garde à vue entraîne l'impossibilité

Faisant valoir que les agissements fautifs d'un préposé de la banque était à l'origine de l'octroi des prêts en litige, que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde et que le taux effectif

Le déménagement et le dépôt en garde-meubles des marchandises, confiés à la société Bel Air Transports, au profit de M.