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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décembre 2023 par le TJ de [Localité 5] N° RG : 23/00447 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 10/10/2024 à : Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES, 32 Me Virginie GATINEAU
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Une note en délibéré présentée par Me Brault pour la société SEPE Gatineau a été enregistrée le 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
631ade4ef575634f1371ef12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le TJ de CHARTRES N° RG : 23/00445 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES, 32 Me Virginie GATINEAU
Source officielleChambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f046
24 octobre 2024
24 octobre 2024
M] né le 13 Octobre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [1] de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Florence GASTINEAU
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
2015 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
25 février 2008
dont le siège social est 31 rue de Cambrai - 75019 PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 12 juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CORRÈZE Représentée par Maître Florence GATINEAU
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] AT de Monsieur [V] [G] Représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielleChambre 4 SB
65aa24a7a34ad1000858197a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. [6] ([5]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GASTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92690
3 septembre 2015
3 septembre 2015
S SARL 31 rue Henri Sellier 79000 niort Représentant : Me GATINEAU substituant Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
complémentaire enregistré le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles (SESEMN) représenté par la SCP Gatineau-Fattaccini-Rebeyrol
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
complémentaire enregistré le 11 mars 2022 et des mémoires en réplique enregistrés le 22 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) représentée par la SCP Gatineau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63c79b95da31367c908eb6cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : Association GESTION DE LA [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
le n° 21PA02408, le 4 mai 2021, un mémoire additionnel enregistré le 21 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 1er juin 2021 et 20 septembre 2021, le syndicat Plastalliance, représenté par Me Gatineau
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06160_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
le n° 21PA02408, le 4 mai 2021, un mémoire additionnel enregistré le 21 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 1er juin 2021 et 20 septembre 2021, le syndicat Plastalliance, représenté par Me Gatineau
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Commerce N° RG : F16/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT la SCP GATINEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93323
31 mai 2016
31 mai 2016
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur André X... ... 44570 TRIGNAC Représenté par Me Florence GASTINEAU
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00586_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Gatineau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l’
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gatineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la société Milleis Banque en application des dispositions de l'article L. 761-
Source officiellePage 1 sur 6