[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

La préfecture de la Gironde n'a pas comparu et n'a adressé aucun mémoire à la cour avant l'audience.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture de la Gironde.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Association LA FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR DE LA GIRONDE c/ [N] [B] -----------------------

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture de la Gironde.

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque: D0107 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 4] [Localité 2] représenté

[J] de ses demandes autres ou plus amples ; Débouté la SAS Eleusis Capital, SARL Camille Investissements, SARL La Comète, M.

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPWS Monsieur [J] [X] c/ [9] CPAM DE LA GIRONDE

la société CAMI à payer à M.

2014, né le 05 Novembre 1961 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité Française, sportif, demeurant ...-33700 MERIGNAC Représentés par Me Catherine GEFFRAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Camille

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me Perle PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06 / 2082 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

S Carles Perrens en exécution d'un arrêté de M. le Préfet de la Gironde.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions

[Y], à savoir la SCP Silvestri-Baujet, ainsi que l'URSSAF Aquitaine, - invité la MSA de la Gironde et M.

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 370 317 00056 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

représentants légaux ayant son siège social 30 avenue d'Albigny 74000 ANNECY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 493 690 366 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

représentants légaux ayant son siège social 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 403 335 904 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD

FAURIE TELECOM ET SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT de la société GESICA