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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe25450008314772

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats et du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 avril 2024 par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb451f1712fc000885e7e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab807

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

LE BUSSY ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Flora GNAKALE, Greffier, Statuant

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44e61712fc000885e7c9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakale

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab815

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

EN ETAT DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, Flora Gnakalé

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44c21712fc000885e7b7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44f61712fc000885e7d1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44fa1712fc000885e7d3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats , et Flora Gnakalé

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe25450008314774

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leïla ELYAHYIOUI, vice-présidente placée pour la présidente empêchée et par Flora GNAKALE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab80d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Tony Da Cunha, greffier, lors des débats et Flora GNAKALE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab80f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Tony Da Cunha, greffier, lors des débats et Flora GNAKALE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44b91712fc000885e7b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb450f1712fc000885e7dd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb45171712fc000885e7e1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c79a1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [D], né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE substitué par Maître Gnilane

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab809

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, Greffier, lors des débats et Flora Gnakalé

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c799d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [X], né le 07 Mars 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Gnilane

Source officielle

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