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43 résultats pour « Goeau Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05335_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

C D A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04131_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02362_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Niollet ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01926_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202465 du 25 mars

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01149_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05714_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02621_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03050_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02857_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211919/8 du 7 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04438_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01130_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00430_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01873_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04691_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207303 du 18 octobre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01271_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01698_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04022_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pagès, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02330_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 14 076 euros en réparation des préjudices matériel et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05316_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022 du tribunal

Source officielle

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