CRD LEASE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Grégoire BES, avocat au barreau de LYON, toque : 2991 APPELANT S.E.L.A.R.L.

S.A.S.U FBA TRANS Société par actions simplifiée unipersonnelle, prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Grégoire

Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470, avocat postulant et de Me Grégoire BES, avocat au barreau de

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE

Par acte du 9 mai 2014, la société Bel air et la société 5 B ont acquis le second bâtiment et la seconde moitié de la cour.

BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.

CLEMIE La Robiquette 35760 ST GREGOIRE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL & ASSOCIES, avocats DEFENDEUR Monsieur Bernard X... ... 35760

La société [P] ET COMPAGNIE a été locataire d'un local à usage commercial appartenant à la SCI BEL AIR en vertu d'un bail commercial du 1er octobre 2011.

Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par Me Anissa BEN

2024-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 24/03457 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 INTIMÉES BEA

en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL

************************* RG : 06 / 04632 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de LAON (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00077) en date du 09 novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Grégoire

Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Société Coopérative à capital variable

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur M'Hamed Z..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 16 juillet 2003.

Il contestait toute revente de coca'ne notamment à Grégory Z... et à Steve C.... Il se fournissait auprès des dénommés " Kilé " et " Arki ".

* * * FAITS ET PROCEDURE Djelloud Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 21 juin 2005.

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur Youssef Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 17 février 2005.

NANCY-AGS PARIS Rejeter l'appel incident de Grégory X....