Localité 2] Représentant : Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume DEDIEU

état, assisté de N DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guy DEDIEU

, Avocat de l'UDAF (tuteur du prévenu et partie intervenante), en ses conclusions oralement développées ; Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat de Z...

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

[D] ; - Rejeté la demande de délai de grâce présentée par M. [D] ; - Ordonné la saisie des rémunérations de M.

PLEIN VENT demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] sans avocat

SPIE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentant : Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M

déjà réglé les causes du commandement de payer dans ce délai et dire et juger que la clause résolutoire est réputée ne pas avoir joué ; A titre infiniment subsidiaire : - lui accorder des délais de grâce

Chantal de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant20 BENSA 09300 LAVELANET Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pour conseil Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat

SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU

DEDIENNE SANTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 339 138 638, exerçant sous le nom commercial DEDIENNE SANTE - TRANSYSTEME SN, ayant son siège social

R.G : 09/06414 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/08518 ch no3 SARL SOLY 5 C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 73 RUE DEDIEU - 69100 VILLEURBANNE

- N° du dossier 2024056 APPELANTE ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DEDIEU

les avantages du statut «Loueur en Meublé Professionnel» qu'elle leur proposait -supposant des revenus locatifs annuels de 23 000€, et donc un certain niveau d'investissement- sensé leur permettre, grâce

Monsieur Fabrice VETU, Conseiller en remplacement du Président légitimement empêché, Monsieur Cédric LECLER, Conseiller Madame Estelle LAFOND, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

APPELANT Monsieur [N] [O] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clémence AUBRUN

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...

Par lettre recommandée avec avis de réception du 02 octobre 2012, Monsieur [M] [R] a été licencié pour faute grave.