Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Henriane MILOT, Greffier.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

GREFFIER, lors des débats : M.

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence de biomédecine à sa demande de communication des courriers de contre-indication de greffe

, chef de greffe du 6 novembre 2015 ; 2) le compte rendu d'entretien des chefs de juridiction de Foix du 27 avril 2016 pour la CAP des greffiers fonctionnels du 31 mai, 1er et 2 juin 2016 ; 3) le procès-verbal

refus opposé par le président du tribunal d'instance de Cholet à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le registre général des affaires enregistrées par le greffe

enregistré à son secrétariat le 8 août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des référentiels de ses oraux relatifs au concours interne de directeur des services de greffe

courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (greffier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIME, greffier auquel la minute de

En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que la société MTC est inscrite au registre spécial tenu par le greffe du tribunal de commerce comme agent commercial.

09180 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UW2 Décision déférée à la Cour :Déclaration constatant le caractère exécutoire en France d'une décision rendue le 15 février 2018 par le directeur des services de greffe

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

Par requête reçue au greffe le 06 septembre 2023, M.

Par requête reçue au greffe le 08 septembre 2023, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame