En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON

d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 16 septembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN

plaidant Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN

D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN

. *** DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère

avocat au barreau de LILLE Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Signifié à domicile le 11 juin 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN

La société Le Grillon d'Auteuil et la SCI La Pama ont déféré cette ordonnance à la cour.

LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société Hôtel le Grillon aux entiers dépens et dit que M.

La société d'exploitation brasserie café Le Grillon conclut à l'infirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, au rejet de toutes les demandes de M.

ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026 devant Mme Odile GREVIN

Leur courant d'affaires principal porte sur les plates-formes de réparation grêle et était encadré en dernier lieu aux termes d'un contrat intitulé Convention de partenariat grêle en date du 30 mai 2017

GREEN SOLUTION ENERGIE C/ Mme [D] [J] M. [L] [J] S.A.