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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda676
12 octobre 2023
la société Gruau Laval en tous les dépens.
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc6
17 janvier 2002
d'un premier lit, Jean Laurent Gruaz et Anne X... née Gruaz, la nue propriété indivise de ses actions.
2° chambre
6031daa0116009ae8a748c8e
19 juin 2018
Par courrier du 15 janvier 2002, la société Gruau Laval a mis en demeure la G...
2e Chambre
615e0e71c25a97f0381f5698
18 juillet 2013
Par lettre du 15 janvier 2002 la société GRUAU LAVAL a mis en demeure la CARROSSERIE MOUTTET de payer la somme de 53 219 € 60.
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [L], Mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de mandataire judiciaire de la société GRUAU GRENOBLE SAS, désignée à cette fonction par jugement du
63be640113ef607c90ab67e5
Vendée (la société Gruau) est spécialisée dans la transformation de véhicules et carrosserie, notamment pour des véhicules de transport de types ambulances.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
B une indemnité de 3 000 euros ; 3°) à ce que la société Gruat et Fils soit déclarée responsable des dommages subis par la propriété de M.
DCA_21LY00381_20220713
B une indemnité de 4 000 euros ; 3°) à ce que la société Gruat et Fils soit déclarée responsable des dommages subis par la propriété de M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
Y... a exercé les activités suivantes : • 13. 04. 71 au 19. 01. 72 manoeuvre • 04. 06. 74 au 30. 09. 79 aide- sondeur • 17. 04. 79 au 25. 03. 95 grutier à tour • 27. 03. 95 au 11. 05. 98 grutier à
4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
Les époux [I] succombant en leurs demandes principales à l'encontre de la SCI La Grupi seront nécessairement déboutés de leur appel en garantie à l'encontre de Me [H].
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
en construction lorsque l'accident est survenu, le grutier ayant repris sa man'uvre et levé le panier.
Pôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d12
[P] [M] a été mis à la disposition de la société BJF en qualité de grutier pour la période du 1er au 30 juillet 2016 pour accroissement temporaire d'activité.
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
Manuel X...a effectué un stage de grutier dans la perspective d'un reclassement.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
[L] suive une formation de Grutier.
63be640113ef607c90ab67db
Le 30 décembre 2020, un plan de sauvegarde a été adopté au profit de la société Gifacollet, devenue société Gruau Vendée. La société [P] Partners, prise en les personnes de MM.
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : R047, Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SCP PECHENARD & Associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMEE SCI GRUASSES
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
[F] [U], a alors demandé au grutier d'essayer de l'emboîter avec le bac. Le grutier a man'uvré avec sa pelle pour atteindre le godet placé à environ 1,50 m de la fouille.
Sociale D salle 3
65dd8bdaaf7bf00008e55666
26 janvier 2024
En premier lieu, il n'est pas contesté qu'un protocole d'accord grutiers du 1er décembre 2015 a prévu en cas de remplacement d'un grutier le samedi le versement d'une prime et le principe selon lequel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
Y... fait valoir qu'il n'a perçu la prime spéciale de grutier (95, 54 € par mois) qu'à compter de janvier 2013, alors qu'il a obtenu son CACES en mars 2009 et que d'autres salariés qui exercent la même
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
Sur la demande de rappel de salaire correspondant aux fonctions de grutier M. [A] [D] soutient que bien qu'engagé en qualité de maçon, il exerçait en réalité les fonctions de grutier.
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