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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
naissance 1] 1969 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 17] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Guilhem
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 23] Chez Madame [Y] [L] - [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 Représentant : Me Guilhem
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a25
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MATAPAN immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 479 743 627, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Maud GAUTIER
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b27
24 avril 2024
24 avril 2024
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Guillaume
Source officielleChambre 3-4
631ad8a139cffb4f136742be
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'expulsion de la SASU Gabi et de tout occupant de son chef est ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Guillaume X... Melle Muriel Y... C/ M. Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
C/ Anthony Y..., Jérôme Z..., Guillaume A..., Asmae B...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a8
8 février 2011
8 février 2011
Madame Y... a interjeté appel de ce jugement le 11 janvier 2010, limitant celui-ci à la pension alimentaire pour Guillaume. II.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca1
26 avril 2023
26 avril 2023
l'équipement, de l'environnement, des transports et services -FEETS FO-, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 10] assistée de Me Gautier
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00736 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00061 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
MALI) Fils de X...Sadio et de Y...Marie-José Maraîcher Célibataire De nationalité malienne Déjà condamné demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DE GAULLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1ce
1 juillet 2022
1 juillet 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1de
1 juillet 2022
1 juillet 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un courrier enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne, représenté par Me Gautier Lacherie, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf7cdc6046d47e02733
5 mai 2026
5 mai 2026
O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
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