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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c67
15 avril 2025
15 avril 2025
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [1] Représentée par Me Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6971ceb8cdc6046d47359c62
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6960bc69cdc6046d47b90458
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [4] (salariée : Mme [J] [E]) Représentée par Me Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e8587acdc6046d4718c5fa
21 avril 2026
21 avril 2026
DECISION Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [N] [P]) Représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b57
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983143
22 avril 2024
22 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983145
22 avril 2024
22 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983149
4 avril 2024
4 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SAS [6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e6bb2ead0a581fb062
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mars 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7b
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3283cdc6046d47f4e598
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: n° f 24/00914 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 juin 2025 APPELANTE Madame [J] [X] [V] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5], Représentée par Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01400 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fe
12 octobre 2022
12 octobre 2022
JCP d'[Localité 7] du 10 Février 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [L] [B] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/12045 APPELANTE Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453bc
3 avril 2025
3 avril 2025
L ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/01002 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
2 avril 2026
CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a90cdc6046d47f0a703
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00960 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA COTE D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0771469e057d7899cb
27 avril 2022
27 avril 2022
GT CONCEPT MACONNERIE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 330285 Intimée, Après débats
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