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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
les infirmiers de l'unité Pen Duick du pôle DIHPSEA ainsi que les aides-soignants de l'équipe de prévention et d'intervention dépendant du pôle Direction sont les agents du centre hospitalier Guillaume
Cour d'Appel
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17 septembre 2014
Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 13 juillet 2012, statué dans les termes suivants : " CONFIRME le licenciement pour faute grave de Monsieur Guillaume X...; DÉBOUTE Monsieur Guillaume
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22 mars 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 113, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe
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20 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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3 juillet 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 219, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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18 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 307, 2 pages) Numéro d'inscription
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6 septembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 (no 256, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09580 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 2 mai
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
de recouvrement d'Aix-en-Provence ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 312, 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
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5 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2018
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4 juin 2014
Guillaume Y....
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6 octobre 2011
A l'appui de cette réclamation elle faisait essentiellement valoir que Guillaume avait souhaité vivre à nouveau auprès d'elle et que Frédéric Z...avait exprimé son accord à cet égard.
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24 septembre 2013
Au-delà de ces indicateurs généraux, le secteur publicitaire sur la zone du Mans est très en retrait par rapport au reste de la région et notamment par rapport au Pôle Nantes-Angers-St Nazaire.
TROISIEME CHAMBRE
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2 octobre 2025
[Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Guillaume Salomon magistrat
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
Par décision du 29 juin 2020, le directeur du centre hospitalier de Lens l’a affectée à compter du 29 juin 2020 dans le pôle biologie-hygiène hospitalière.
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20 décembre 2007
Guillaume X... quittait donc l'entreprise à la suite de cette lettre, sans que son employeur juge utile de lui répondre ou de le mettre en demeure de réintégrer son poste.
Pôle 4 - Chambre 4
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16 janvier 2024
- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, greffière pôle 4 chambre 4, présente lors de la mise à disposition. ****** Par acte du 12 juillet 2017, M.
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24 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Ch.protection sociale 4-7
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22 janvier 2026
CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5K5 AFFAIRE : S.A. [14] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle
Pôle 5 - Chambre 4
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25 octobre 2023
L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.
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