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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01838_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02141_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622c
10 août 2023
10 août 2023
[P] [F] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Dongmo Guimfak demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02245_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation dans un délai d'un
Source officielle1ère Chambre civile
6707700581e733ee26982d37
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[S] [E] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400575 du 7 août 2024 ;
Source officielle1ère Chambre civile
69691b7ccdc6046d476b4520
14 janvier 2026
14 janvier 2026
VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [U] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff94362d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00688_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
651fa501c601f08318991518
3 octobre 2023
3 octobre 2023
TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [M] agissant en qualité de co-gérant de la SCI LA BRETECHE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0cbb0cef7f7427920f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MDC PLAST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 14 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK
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