au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

[L] [K] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jean-baptiste FAURE

Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 17/167 APPELANT : [I] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Hélène

[C] [K] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [M] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr X..., agent de la caisse régulièrement mandaté Mme Simone Y... ... 59224 THIANT Comparant et assisté de Me Hélène

Corradino Y... ... 59121 HAULCHIN Comparant et assisté de Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007 Tenue par N.

l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Mme Jeannine Y... épouse Z... ... 59252 MARQUETTE EN OSTREVANT Représentant : Me Hélène

FRANCIS X... ... 59296 AVESNES LE SEC Représentant : Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..

Léonard Y... ... 59296 AVESNES LE SEC Représentant : Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007 Tenue par N.

Michel X... ... 59227 SAULZOIR Présent et assisté de Me TEISSONNIERE substituant Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : S.A.

Comparant en personne, assistée de la SCP TEISSONNIERE & Associés (avocats au barreau de PARIS), substitué par Maître Hélène AVELINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie

INTIMÉS : Paul X... ... 71110 ANZY-LE-DUC comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Hélène

Localité 6] représentée par Maître Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ludivine DANCHAUD, avocat au barreau de LYON [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hélène

[V] (par LRAR) -CPAM71 (par LRAR) -SCP [E] et THIERRY (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me AVELINE RÉPUBLIQUE

C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...

C/ Melle Agnès Anne Fabienne X..., Mme Hélène Anne X... épouse Y..., Mme Suzanne Jacqueline Z... veuve X...

propriété pendant 7 années consécutives ; - condamner la SCI Avelan à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI Avelan aux entiers dépens

général : 15/05375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00377 APPELANTS Monsieur Dominique X... né le 06 Octobre 1946 à AVALLON