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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f42
2 mai 2023
AGFM [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023-1CA APPELANTE Maître [F] [Z] commissaire à l'exécution du plan puis de mandataire
1ère Chambre civile
65b20b88c4cf860008dff3f9
6 septembre 2023
C.P.C) N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] du 23 Mai 2023 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène
63d379bed1bc2605de4b47d9
26 janvier 2023
DWB N° SIRET : 810 293 035 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN INTIME :
2ème chambre sociale
644b6370c51457d0f882dc03
27 avril 2023
15 Novembre 2019 - RG n° 16/01036 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hélène
644b6371c51457d0f882dc0b
2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Hélène
662209689ce1420008389783
18 avril 2024
22 Juillet 2022 - RG n° 21/00465 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hélène
1ère Chambre
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1 octobre 2024
au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL S.Z., avocat plaidant au barreau de NICE Société MOUNT HOLDING, dont le siège social est situé [Adresse 12] / SUISSE Représentée par Me Davy COUREAU
Chambre civile 1-2
67134c0c208351cec658679f
18 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : C2270 Madame [Y] [J], représentant : Me Amina NAJI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C2270 Intimée : Madame [M] [D], représentant : Me Marie-hélène
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4 juillet 2024
[W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants
6688de0c676b73dd81b96cd4
[P] [J] né le 29 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant
6688de0c676b73dd81b96cd8
[C] [J] né le 11 Mars 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [E] épouse [J] née le 18 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant
6688de0c676b73dd81b96cd6
[B] [J] né le 06 Avril 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [V] [H] née le 30 Mars 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau
Chambre des Urgences
6a210c21cdc6046d470959b9
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03563 -
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
C/O Mme Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de Nantes INTIMES Madame Jacqueline B... épouse C...
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
Z..., qui voyait tous les antagonistes avec un couteau à la main, à l'exception d'Azziz MARRAKCHI muni d'une arme de poing de couleur noire et d'Abdelkrim C... porteur d'un fusil à canon superposés, précisait
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
Un couteau ensanglanté était découvert sous la tête d'Alain H... par les services de secours.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d6
27 juin 2008
Henrique, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX.
3ème CHAMBRE FAMILLE
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21 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2024 APPELANT : [T] [I] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Olivier COULEAU
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11 juillet 2001
DU 11 Juillet 2001 ------------------------ MZ Hélène X... C/ Y... Z...
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20 septembre 2007
Mademoiselle Hélène Z...
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