ordonnance du 4 AVRIL 2023 et statuant publiquement, dans l'affaire : APPELANT [O] [F] né le 25 Mai 1989 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [2] représenté par Maître Hélène

Décision déférée du 18 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 5] - 25/178 APPELANT : Madame [C] [R] née le 02 Décembre 1986 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Assistée de Me Hélène

déférée du 11 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - APPELANT Monsieur [F] [Y] Actuellement hospitalisé au [5] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant, assisté par Me Hélène

DBVI-V-B7I-QLJH Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - APPELANT Madame [G] [N] Actuellement hospitalisée au Centre [3], comparante Assistée par Me Hélène

Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Monsieur [H] [M] Actuellement hospitalisé au Centre spécialisé [6], non comparant Représenté par Me Hélène

Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1207 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 7] Actuellement hospitalisé à l'hopital [8], non comparant Représenté par Me Hélène

libertés et de la détention de MONTAUBAN - APPELANTE Madame [F] [P] Actuellement hospitalisée à l'hopital de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne, assistée par Me Hélène

498 219 351 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Hélène

SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE SAS GOTHAM représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE SCI BOUCAYS IMMO [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Hélène

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle A..., Vice-Présidente placée, désignée par ordonnance du premier président en date du 29 août 2005,

Le 27 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Christine X..., née le 27 juillet 1959 à Talence

de Maître Jean-Daniel ROLLAND, avocat au barreau de Bordeaux, intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 14 novembre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN

SUBERBIELLE, avocat au barreau de BORDEAUX intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 18 juin 2007 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur

SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

[D] ne démontre pas une exposition ni aux amines aromatiques, ni au trichloréthylène ni aux huiles et graisses. Elle sollicite la confirmation du jugement attaqué.

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Y... à son obligation de sécurité en rappelant qu'il se devait de la transporter saine et sauve pendant toute la durée de la traversée.

Le médecin du travail n'a pas indiqué que ce poste était compatible avec l'état de santé de M. [T].

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE Moyens des parties Mme [M] rappelle le caractère dangereux du trichloréthylène, des amines aromatiques et des solvants toxiques comme les encres.