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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu
Source officielle1ère Chambre section B
6719e4e15857dd64cbdaa3e0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sur l'appel formé par : Madame [U] [D] née le 18 Septembre 1977 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [5], Comparante assistée de Me Hamid
Source officielle1ère Chambre section B
6719e4e15857dd64cbdaa3e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [L] [C] né le 23 Juillet 1967 à [Localité 3] (53) [Adresse 5] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6], Comparant assisté de Me Hamid
Source officielleChambre A - Commerciale
62ce62f19a20ce9fcf12680f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
(TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000946 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Hamid
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7974
10 mai 2022
10 mai 2022
première instance 11-18-0004 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SAS CAR & CIE - 'CAR SELECT' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hamid
Source officielleChambre A - Civile
63465918c024d1adffef74aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/6253 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me MITATA substituant Me Hamid
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 8] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [S] épouse [W] née le 21 Mai 1986 à [Localité 4] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid
Source officielleChambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/006511 du 10/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02914_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
F, représenté A Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)
Source officiellekaddouri, hamid
03/07/2025
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KADDOURI, Hamid, Abdelhafid
Cession sous acte authentique en date du 23/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: la Braiserie 14380 Noues de Sienne, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue d'Amiens 44800 Saint-Herblain
02/01/2023
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3OCL, LA P'TITE NORMANDE, KADDOURI, Hamid
Acte authentique
13/11/2019
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