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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
61624a7aa68110eae5b68fdd
16 janvier 2014
RG N° 13/04099 J-L.B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Alain COLLOMB-REY AU NOM
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
7 juillet 2022
21/04278 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan
68e1fd1a20ac6488494aa6b5
2 octobre 2025
Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan
1ere Chambre
66162bdf99851e0008f1e5ec
9 avril 2024
° RG 23/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT3 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan
2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd3
17 octobre 2023
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan
6868b5199508abe851204610
3 juillet 2025
MINOS GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
N° RG 24/01229 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS
686f4e32334d55acd19f1d94
8 juillet 2025
00459 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSD5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan
68e1fd1c20ac6488494aa6cf
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS
678b4537fc3c89482d4f204a
16 janvier 2025
15 décembre 2023, suivant déclaration d'appel du 03 avril 2024 APPELANT : Monsieur [W] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hassan KAIS, avocat au barreau
66f3a8fa5c2cfc5a084ac977
16 juillet 2024
[H] [F] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Mme [S] [Z] épouse [F] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Hugo
6793332c32b173f45a7c8dd9
23 janvier 2025
N° RG 23/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL
68e1fd1c20ac6488494aa6d1
N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS
6710aa4ebe64d7e510244f78
15 octobre 2024
DBVM-V-B7H-LXQX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS Me Hassan
6630896e031696000841346d
N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL
62848fe0498a54057d102da2
17 mai 2022
N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN
6708c020445a086e2bcedce5
10 octobre 2024
N° RG 23/04306 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SCP VBA
633d1fdd62f5393e2eb44951
4 octobre 2022
N° RG 20/01269 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la S.E.L.A.R.L.
6710aa50be64d7e510244f8a
représentées par Me Mourad REKA, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE L'ASSOCIATION DISTRICT DROME ARDECHE FOOTBALL Prise en la personne de son Président
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