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9 résultats pour « Hassen BOULASSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

651d0307fe8d588318c1aeb2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BOULASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0599 Madame [I] [C] [Adresse 7] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0599 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079ac8

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

soins) né le 11/09/1999 à PARIS 10EME demeurant 2 Place Gambetta - 75020 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psyc hiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne assisté par Me Hassen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079aca

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de soins) né le 26/12/1974 à CABO VERDE demeurant 169 rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie - Site Sainte Anne non comparant représenté par Me Hassen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c7cae3cb8dca058e3e7e84

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [Z] [B] (Personne faisant l'objet des soins) né le 18/04/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'HOPITAL DE [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Hassen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079ad4

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

XSD [P] [P] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 19/11/1992 à INCONNU demeurant SDC Ayant été hospitalisé à l'hôpital de Saint Maurice représenté de Me Hassen BOULASSEL, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdc5c40aa805a7864c91

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12286 APPELANT Monsieur [U] [J] né le 30 décembre 1953 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] (Algérie) représenté par Me Hassen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e058

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 09 Juillet 1979 à LYON (69003) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

651d0321fe8d588318c1af46

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Personne faisant l'objet de soins) né le 17/08/1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] comparant en personne, assisté par Me Hassen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e354

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 04 Mars 1967 à PARIS (75011) ... 69330 JONAGE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle