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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63d0d61581a7b805de12b640
24 janvier 2023
24 janvier 2023
publique, devant Florence FERRANET conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Floriane HAUDRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9710c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Intimée : Société HAUFFMANN
Source officielle1re chambre civile
63d0d61581a7b805de12b642
24 janvier 2023
24 janvier 2023
publique, devant Florence FERRANET, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Floriane HAUDRY
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Floriane HAUDRY
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Floriane HAUDRY
Source officielle1ère Chambre A
6033008aa70bfd73324bf6b4
19 octobre 2017
19 octobre 2017
de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Floriane HAUDRY
Source officielleDélég.Premier Président
654f28a81f7666831873e38d
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel URBANI, avocat au barreau de NICE, Me Maxime DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume HAUDRY
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Floriane HAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Floriane HAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Floriane HAUDRY ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b644
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Floriane HAUDRY
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b646
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Floriane HAUDRY
Source officielleRétentions
63b546f5c9018405dfcaad79
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Floriane HAUDRY
Source officielleRétentions
63b546f5c9018405dfcaad7b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Floriane HAUDRY
Source officielleRétentions
63dcb551fea95005de85f2af
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Floriane HAUDRY
Source officielleDélég.Premier Président
66bd9a031329d1cb8b24adf4
14 août 2024
14 août 2024
Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel URBANI, avocat au barreau de NICE, Me Maxime DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume HAUDRY
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b648
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Floriane HAUDRY
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03366_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la Nouvelle-Calédonie à compter du 15 février 2019 pour une durée de deux ans par un arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 23 novembre 2018, et affecté au lycée Williama Haudra
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
9 novembre 2015
TURQUIE Madame [N] [M] épouse [F] [Adresse 8] née le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 7] Représentés par Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 Assistés de Me Lucie HAUFFRAY
Source officielleRétentions
63b6777da853827c9026d1d7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Floriane HAUDRY
Source officiellePage 1 sur 2