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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4de

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Property de sa demande indemnitaire ; débouter la société Héloise Property de l'ensemble de ses demandes ; débouter la société Héloise Property de sa demande d'expertise judiciaire ; réformer le jugement

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6a0ff10ecdc6046d47893e39

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPE HELIOS CITY [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

No 05/09377 AFFAIRE : Melle Héloise Florence Y... Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres....

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c8eec4dc5b777c90992e70

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 22940 Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lori HELLOCO

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7ba1cc27cf28f9095e2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les conclusions responsives d'intimé remises par la voie électronique par la société Villa Héloïse le 5 septembre 2025. *** Le 30 juin 2006, la société Le Fossa a donné à bail commercial à la

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CA

2ème Chambre civile

64c8a0c1dfabddd9699dff8c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

964 C.P.C) N° RG 23/00998 - Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 30 Mars 2023  Monsieur [K] [M] [Adresse 3] PASSAIS LA CONCEPTION [Localité 2] Représenté par Me Lori HELLOCO

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d11

Appel

24 février 2004

24 février 2004

FEVRIER 2004 R.G : 03/1114 Par ordonnance en date du 6 janvier 2003, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de MONTPELLIER a notamment : - fixé la résidence de l'enfant commun Hélo'se

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CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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CA

1ère Chambre civile

6622096b9ce14200083897c3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 4] du 30 Novembre 2023  Madame [F] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lori HELLOCO

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CA

1ère Chambre civile

69d74556cdc6046d479c99ea

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 11 Septembre 2025  Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 15041 APPELANTE Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[J] [F] a souscrit au produit « Girardin solaire Hélios 2010 », le 1er juin 2010 et a apporté 5 000 euros aux parts de sociétés en participation « Sun Hédios 100 et suivantes », dont la société anonyme

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Heloise

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062ccdc6046d47fa03e3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Héloïse

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CA

Recours Soins psychiatriq

62d79ab771d9f5effbdf2985

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Argentan APPELANT : [T] [S] Née le 21 octobre 1959 à [Localité 5] Comparante, assistée par Maître Lori HELLOCO

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Pôle 5 - Chambre 1

65321b059e4ea48318f5ae11

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur les actes de concurrence déloyale reprochés à la société Helloasso La société Trustweb reproche à la société Helloasso un manquement à son obligation précontractuelle d'information, des pratiques

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51ce

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.

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CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d28

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sabrina JOUTET, substitué par Me LE HELLOCO, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 222238, Le SIX JUILLET

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CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

redressement judiciaire de la SARL Hemlock à la somme de 85689,67 euros, A titre principal, - condamner Maître [K], mandataire judiciaire au redressement de la SARL Hemlock à garantir la SARL Caséo

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CA

Rétention Administrative

69f19c22cdc6046d47ee0bdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse

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CA

Rétention Administrative

69ef1b2ccdc6046d47afeee7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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