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30 résultats pour « Hemmerling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161466

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Guessling-Hemering

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 11 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00243 APPELANTE Mme [J] [S] Représentée par Me Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

; 3°) subrogées de plein droit dans les droits de la commune de Guessling-Hemering, de condamner M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 25 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b475

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

demeurant :... 62127 VILLERS SIR SIMON Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING, avocat au Barreau de BETHUNE, Z...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae4ae5a1775905dba3bb50

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ [N] [P] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209639ce14200083896c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 26 août 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Me Ludovic Hemmerling

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

662209719ce142000838988b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

10] Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur [R] [J] né le 23 Mars 1994 à [Localité 19] ([Localité 18]) Chez Mme [V] [Y] [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Ludovic Hemmerling

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34f7ffc2c8318edfebb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté Convoqué par lettre recommandée le 10 novembre 2022 Dont l'accusé réception a été signé le 15 novembre 2022 Ayant pour avocat Me Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61625c95d64a6b1f5148772c

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [G] [K] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35bc83146e04f531ec1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[S] [M] [Adresse 2] représenté par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Bastien DURIEZ, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616323193dbed56e5e2c2f87

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

GUILHAUME, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉE SARL TILLOY Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE Me Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65b361071d7564000872de31

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

001258) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [U] [P] née le 17 Mars 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic Hemmerling

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431061e28558704f52e68a3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Maître [X] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan en son étude [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Ludovic Hemmerling

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e67

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Comparant en personne, assisté de Maître Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e68

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Emile X... ... 62260 CAUCHY A LA TOUR Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d574

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62290 NOEUX LES MINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de la SCP HEMMERLING-COUPET, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df32aaebb88318fda4e6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (59) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Ludovic Hemmerling

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e65

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 62470 CAMBLAIN CHATELAIN Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING

Source officielle

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Créations

HEMMERLINGE LAVERIE

SIREN 932169063Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

08/09/2024

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