AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161466
12 mai 2016
12 mai 2016
X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Guessling-Hemering
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 11 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00243 APPELANTE Mme [J] [S] Représentée par Me Ludovic HEMMERLING
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; 3°) subrogées de plein droit dans les droits de la commune de Guessling-Hemering, de condamner M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 25 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me Ludovic HEMMERLING
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
11 juin 2008
demeurant :... 62127 VILLERS SIR SIMON Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING, avocat au Barreau de BETHUNE, Z...
Source officielleSociale A salle 1
64ae4ae5a1775905dba3bb50
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ [N] [P] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 26 août 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Me Ludovic Hemmerling
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988b
18 avril 2024
18 avril 2024
10] Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur [R] [J] né le 23 Mars 1994 à [Localité 19] ([Localité 18]) Chez Mme [V] [Y] [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Ludovic Hemmerling
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté Convoqué par lettre recommandée le 10 novembre 2022 Dont l'accusé réception a été signé le 15 novembre 2022 Ayant pour avocat Me Ludovic HEMMERLING
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61625c95d64a6b1f5148772c
22 mai 2014
22 mai 2014
demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [G] [K] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic HEMMERLING
Source officielleSociale B salle 2
643e35bc83146e04f531ec1e
14 avril 2023
14 avril 2023
[S] [M] [Adresse 2] représenté par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Bastien DURIEZ, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616323193dbed56e5e2c2f87
30 janvier 2012
30 janvier 2012
GUILHAUME, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉE SARL TILLOY Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic HEMMERLING
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE Me Ludovic HEMMERLING
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65b361071d7564000872de31
25 janvier 2024
25 janvier 2024
001258) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [U] [P] née le 17 Mars 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic Hemmerling
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431061e28558704f52e68a3
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Maître [X] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan en son étude [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Ludovic Hemmerling
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
30 novembre 2007
avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Comparant en personne, assisté de Maître Ludovic HEMMERLING
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e68
30 novembre 2007
30 novembre 2007
le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Emile X... ... 62260 CAUCHY A LA TOUR Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62290 NOEUX LES MINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de la SCP HEMMERLING-COUPET, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4e6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (59) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Ludovic Hemmerling
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e65
30 novembre 2007
30 novembre 2007
30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 62470 CAMBLAIN CHATELAIN Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING
Source officiellePage 1 sur 2
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