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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
Le raccordement de la plate-forme de retournement à la copropriété Monte-Carlo Hill sera effectué aux frais de la copropriété Monte-Carlo Hill après approbation des travaux et du tracé par le SCI Côte
Cabinet D
652b814a841f228318bb6284
12 octobre 2023
; Débouté la SCI LADY HILL de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Fait droit à la demande reconventionnelle de la société «ALLO piscine service», et condamné la SCI LADY HILL à lui payer
1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
ROSE HILL FAMILY représentée par son gérant, M.
Juge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
La SAS HILL-ROM lui en devra réparation, par infirmation du jugement déféré.
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
ORCA_24MA02543_20241008
ORCA_24MA02544_20241008
5ème Chambre
DCA_23PA04779_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Clos de Notting Hill a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer à hauteur de 52 771 euros
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
La société requérante ROUND HILL TECHNOLOGIES demande à la cour : - d'accueillir la société ROUND HILL TECHNOLOGIES dans son recours, - en conséquence : - d'annuler la décision du directeur général
4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif
DCA_24TL02584_20250515
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes
654dd860420ce983188d1192
27 octobre 2023
CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
MONTBAZON représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : : L'ASSOCIATION RICHMOND HILL
2ème CH - Section 1
6a167dd7cdc6046d4710bb86
26 mai 2026
Association ENTENTE STEPHANOISE - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée par la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) en qualité de secrétaire de mairie.
6253ca95bd3db21cbdd8b747
21 juin 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2007 Rôle No 06 / 01768 Hilde X...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00302_20220922
22 septembre 2022
Il n'est pas contesté que la SAS Himmler Participations n'entretenait aucune relation commerciale avec la SCI Saratoga.
Référés et Recours
6933d31a406d06a9f72c5306
10 avril 2025
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
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