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194 résultats pour « Hortense LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Monsieur Rosan B... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939cb

Appel

9 février 2017

9 février 2017

mesure d'hospitalisation d'office visant la patiente jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond et disant que l'affaire sera examinée au fond le 9 février 2017 à 14 h 30, En présence : - de Me Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é irrecevable l'appel prétendument dirigé par M. C... Fc/M. Z

6253cdcbbd3db21cbdd947cb

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ca

Appel

9 février 2017

9 février 2017

mesure d'hospitalisation d'office visant le patient jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond et disant que l'affaire sera examinée au fond le 9 février 2017 à 14 h 30, En présence : - de Me Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ce

Appel

9 février 2017

9 février 2017

mesure d'hospitalisation d'office visant le patient jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond et disant que l'affaire sera examinée au fond le 9 février 2017 à 14 h 30, En présence : - de Me Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d0

Appel

9 février 2017

9 février 2017

mesure d'hospitalisation d'office visant le patient jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond et disant que l'affaire sera examinée au fond le 9 février 2017 à 14 h 30, En présence : - de Me Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d2

Appel

9 février 2017

9 février 2017

mesure d'hospitalisation d'office visant le patient jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond et disant que l'affaire sera examinée au fond le 9 février 2017 à 14 h 30, En présence : - de Me Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948b2

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbf

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

APPELANTE Madame Huguette X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Alain Romuald, père Maître Jeanne-Hortense Louis, avocat désigné d'office le 1er septembre 2016 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206b

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Baillargent 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001974 du 13/ 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

l'ordonnance sur demande de prolongation de la rétention du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 6 mai 2017 à 16h35 ; Ayant pour avocate Maître Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Hope Estate 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Frédéric DECAP ( SELAS CAPLAW SBH), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par Me Jeanne-Hortense LOUIS INTIMÉ CAISSE GENERALE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f4ad9676ec6bab6dfbaaef

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Augusta HUREAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [F] [B] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47fee86d70a000846ce2e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DRY TEC Maître [H] [E] [Adresse 3] - Lot 6 [Localité 2] Représentant : Me Jeanne-hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Statuant au visa d'un acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f546

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Représentée par Maître WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Denis X... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître SZWARCBART substituant Maître Jeanne-hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab8

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentées toutes deux par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S. EOS CREDIREC [...] [...]

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811ae9f81f47e994feb25a9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Muriel RODES, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : Madame [Y] [S] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c097a1498318ad6b0f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jeanne-hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [G] [D] [F] Mr [T] [J] - [Z] [Localité 4] Ste Coopérative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b90

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

attaquée en date du 01 Avril 2015, enregistrée sous le no 213/ 0024 APPELANTS ET INTIMES : Madame Sylvie X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Jeanne-Hortense

Source officielle

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