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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92755
24 septembre 2015
Hubert X...
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb6
18 janvier 2023
P] [S] [W] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] - BRESIL de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
63bd0ee30ab73d7c90739ebb
6 janvier 2023
[N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
G : 14/ 02064 Mme Aurélie X... C/ M. Mathieu Y...
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me COCQUEREZ Hubert
63b7ccde6b63637c907b7b07
5 janvier 2023
] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retene au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63b7ccde6b63637c907b7b09
[Y] [Z] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau
63b7ccde6b63637c907b7b05
[N] [K] né le 04 Mars 1978 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert
63b7ccde6b63637c907b7b0d
[O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63c8eecbdc5b777c90992eb4
alias [E] [U] né le 22 Février 2000 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu zu centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure, en dernier ressort, Contradictoire Le vingt Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
No 10/05879 AFFAIRE : Christine, Aurélie, Angèle X...
1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a
15 janvier 2025
DAX INTIMEE * * * Par jugement contradictoire du 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Dax a, dans un litige opposant Monsieur [U] [D] à la SAS AQUISOLS, la SARL HUBERT
63b91abfb63d827c909cac49
N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63b7ccde6b63637c907b7b03
[W] [N] [L] né le 03 Août 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
63b7ccde6b63637c907b7b0b
[H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63b91abfb63d827c909cac4b
] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Chambre 1-6
6780be2a780de3a214879efe
9 janvier 2025
par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS
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