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19 résultats pour « Hugues Feral »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CLEAN INVEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8414781dc057dee7b54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mars 1949 à [Localité 12] (91) [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Me Thierry DOURDIN de la SELARL DOURDIN-ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 ayant pour avocat plaidant Me Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hugues X.... Attendu qu'il en ressort que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02285_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B à titre disciplinaire, le proviseur du lycée Victor Hugo a retenu que M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631524e03efc4516bd2e54

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Madame [W] [N] [S] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel HUGUES

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631523e03efc4516bd2e42

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Il était précisé que la société First Sales Corporation était déjà adjudicataire d'une villa au Cap Ferrat, acquise au prix d'environ 10 millions de francs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 37] [Localité 25] Représentée par Me Eric LAFORCE membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Hugues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A

62c7c988cb8dca058e3e78e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7268

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il exerçait au dernier état des relations contractuelles les fonctions de contrôleur ferrage, statut ouvrier professionnel de fabrication, au sein de l'établissement de [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87218

Appel

5 octobre 2004

5 octobre 2004

FAITS ET PROCEDURE Jacqueline X... est propriétaire d'un local situé 35 cours Victor HUGO B AGEN qu'elle a donné B bail B usage professionnel B Jean-Claude Y... par contrat du 14 aoft 1986.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5af6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Je vous ferai parvenir votre certificat de travail ainsi que votre attestation pour les ASSEDIC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e96d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hugues

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Y] né le 4 juillet 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd707

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Son poste de travail était situé dans un point de vente (une loge) au Marché Victor Hugo à Toulouse.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2ff4009f81000890dc9d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Ofee exerce, sous l'enseigne commerciale Leyton, une activité de conseil spécialisé dans le financement des opérations d'économie d'énergie au moyen

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATLANTIQUE SENIOR prise en la personne son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Ayant Me Hugo CASTRES - SELEURL HUGO CASTRES, Avocat au Barreau de RENNES, pour Avocat

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CA

12e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 1er janvier 2006, Mme [T] [G] a consenti un bail commercial à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a923

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

ALBINGIA 109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses Président et Directeurs domiciliés en cette qualité audit siège COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS 10 Boulevard

Source officielle