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43 résultats pour « Ihou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02523_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au

Source officielle
CA

3e Chambre B

603748ee3fe8382723a4ca2a

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Par déclaration du 25 juillet 2013, la société IHOL interjetait appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc992a57405de33168b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022012250 Monsieur [B] [L] & Madame [H] [L] demeurant ensemble [Adresse 3] Madame [P] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexis IHOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6d2364a383b77475fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

attaquée : jugement en date du 15 avril 2024 du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée, enregistrée sous le n° 22/04870 Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexis IHOU

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04613

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de ne pas mélanger le chiffre d'affaires généré par Ihome avec celui de Somfy'; que la vente de moteurs Somfy faisait partie intégrante de l'activité Ihome, que ce soit avant ou après son acquisition'

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00605_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la SARL Indigo, représentée par Me-Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

633fc2c4e633183e2ee17835

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

. : Numéro : 21/03730 du : 01 Octobre 2021 RG : N° RG 21/04847 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e86

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée

Source officielle
CA

Référés

69d74451cdc6046d479c864a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

INDIGO dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155796

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X, conseil du groupe IHOL EXPLOITATION, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le

Source officielle
CA

Taxes et dépens

62624827b1a50c277d4c5b27

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ORDONNANCE N° N° RG 21/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHOL du 21/04/2022 [H] C/ VIGNAL O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00604_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la SARL Indigo, représentée par Me Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b35252edfb0b58c05e931

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS FONDEVILLE La SA ALBINGIA a fait signifier ses conclusions : - Le 16 mai 2024 à la SNC INEO PROVENCE COTE D'AZUR - Le 28 mai 2024 au syndicat IHU

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

65b20bebc4cf860008dff42b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au JLD copie à Monsieur le PG le 24.01.24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDU

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2557fcf93851fdd6468f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAU

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PhD/ND Numéro 25/46 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHO3 Nature affaire : Appel sur une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PhD/ND Numéro 25/45 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOZ Nature affaire : Appel sur une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PhD/ND Numéro 25/43 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01620 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOV Nature affaire : Appel sur une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PhD/ND Numéro 25/41 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOQ Nature affaire : Appel sur une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PhD/ND Numéro 25/40 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOO Nature affaire : Appel sur une

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Journal officiel
Procédures collectives

GUIHOU

SIREN 449912351TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — restaurant, pizzeria, Tarterie, brasserie, toute restauration sur place ou à emporter.

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MIHOUB TRANSPORT

SIREN 994696268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

mise en activité de la société.

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DECONIHOUT

SIREN 348198771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LA PIHOURDIERE

SIREN 801402058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT LORIENT LANN BIHOUE

SIREN 908287691GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

17/09/2026

Voir →