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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
complémentaires restant à courir jusqu'au jour du règlement intégral du principal de la dette, et des frais de procédure à la charge du débiteur, Vu la déclaration d'appel formée le 5 décembre 2012, par Maître Iona
Chambre Sociale
62c52951a2c4236379079680
4 juillet 2022
Le West Indies, BP 278, Chez Me Ioana ANDRE 97150 SAINT-MARTIN Monsieur [V] [Z] Adresse personnelle: 130 Terrance Road - Bayport 11705 NEW-YORK (ETATS-UNIS).
2ème Chambre
652e25f792ba09831876840e
16 octobre 2023
au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00141 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD4 Défendeurs à l'incident et appelants : Monsieur [F], [C] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ioana
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le no 215/ 0076 APPELANTE : Madame Bradamenthe Mona X... ... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne assistée de Maître Ioana
6253cdcebd3db21cbdd948aa
10 février 2020
Représenté par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame X... S... demeurant [...] [...]
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
André, Koille, né le 26 mars 1958 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de Y... Emélie, Thia De nationalité française Employé SMSP Demeurant ... Z...
6253cdd7bd3db21cbdd94ad1
19 octobre 2020
Représentant : Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : S.C.I. RICHARD [...] [...]
652e25f792ba098318768409
Company Limited [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Iles Britanniques agissant par son représentant légal en exercice, disposant d'une succursale française sise [Adresse 2] Représentant : Me Ioana
6253ccffbd3db21cbdd91f77
29 janvier 2015
Rue Michel Teule-BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 4 Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Ion
6253cc8ebd3db21cbdd90767
10 juin 2013
déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 15 novembre 2011 APPELANT Monsieur Yann X... ... ... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Ioana
643e350a83146e04f531eb2a
17 avril 2023
Compagnie Quadratique Francaise de Developpement (CQFD) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ioana Andre, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident
6253cd4dbd3db21cbdd92dea
25 janvier 2016
APPELANTE SARL ENTREPRISE PRIVEE DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Patrick X..., gérant ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Ioana ANDRE
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I. RICHARD [...] [...]
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K...
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
Andrée B... veuve X..., Christiane X... divorcée T., Michèle X... veuve G..., H...
6253cd79bd3db21cbdd9378e
28 novembre 2016
APPELANTE Madame Monica X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître JULIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
Représentées toutes deux par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure
6253cc82bd3db21cbdd9052d
8 avril 2013
APPELANT Monsieur Yann X... ... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Me SAINT-CLEMENT substituant Me Ioana ANDRE (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE
6253cdccbd3db21cbdd94829
9 décembre 2019
Représentées toutes les deux par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE HAUTE MARNE (CPAM DE L'AUBE) agissant poursuites
6253cd91bd3db21cbdd93b28
3 avril 2017
Chez Mme Stéphanie Y... ... 67000 STRASBOURG Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître GONCALVES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès
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