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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f477
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 30 avril 1932 ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON INTIME : GRAND LYON HABITAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab14
21 août 2024
21 août 2024
DEMANDERESSE : Mme [D] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (TURQUIE) Chez Monsieur [S] [W] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Isabelle
Source officielle8ème chambre
65a8d2fee12c85000874aeee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Défenderesse à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-00223 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9597b5afe5adfff28a84
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [W] épouse [E] née le 12 Janvier 1945 à [Localité 2] (LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 1] (LOIRE) représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le maire de Chaumont-en-Vexin a délivré un permis modificatif le 2 décembre 2024.
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
27 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de CHAUMONT
Source officielle5ème Chambre
659f97e83328fa00087a2616
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 880 710 298 représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMES/ DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab6
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le 26 septembre 2001 la société CHAUMONT VOYAGES a convoqué Francis Y... à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 23 octobre suivant, au retour des congés payés du salarié.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 16 Avril 1946 à CHAUMONT (52000) de nationalité française retraité demeurant ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbb
15 juillet 2008
15 juillet 2008
née le 28 Décembre 1972 à LONDRES demeurant : Chez Monsieur Daniel Y... ... 52000 CHAUMONT représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Myriam RAZAVI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 14 Juillet 1965 à CASABLANCA (MAROC) ... 52000 CHAUMONT représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de CHAUMONT (bénéficie d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet de l'Oise et à la commune de Chamant.
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3870d69e87f74e6c0f7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-gabriel CHAUMANET
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYMH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcae
18 avril 2011
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVY2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 mars 2021, rendue par le tribunal judiciaire de chaumont
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91959
15 juillet 2014
15 juillet 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2014 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul CHAUMONT
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