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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE FAMILIALE
69616642cdc6046d47c7226d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d79db41fad969879969
30 août 2023
30 août 2023
[Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (47) de nationalité française, dépanneur domicilié : [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Isabelle COULEAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003594 du 08 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielle2ème CH - Section 2
670f58504ad0d5ee7d7e5cd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BAYONNE INTIME : Monsieur [W] [F] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantique) de nationalité Française Lieudit [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f61
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COULEURS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
28 janvier 2026
du visuel de coulures qui glissent de chaque lettre dans le sens de la gravité ; les coulures qui coulent à partir de la partie la plus haute de la lettre ; les coulures de la même couleur que la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7682
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[F] par l'entreprise Couleurs Appliquées [H] Entreprise, prise en la personne de son représentant légal, ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; - Condamne l'entreprise Couleurs Appliquées [H
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f002185c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] a refusé de signer, c'est-à-dire assurer le remplacement d'un collègue absent dans un autre site. En proposant à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
grise surmontée d'une terrasse entourée d'un garde-corps et recouverte d'un sol en bois de couleur marron foncé.
Source officielle2e Chambre
6031e87bfa806221d3aa50a9
7 juin 2018
7 juin 2018
d'identité d'origine ; qu'elle revendique sur cette couleur les mêmes fonctions qu'une marque et que la reprise de la couleur jaune serait constitutive d'une atteinte à sa fonction d'identité d'origine
Source officielle17e chambre
650d31a771dfcd831820169e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
pu être encore plus grave si le couteau particulièrement tranchant que vous avez jeté avait ricoché et touché l'un desdits collègues.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Mutuelle ENTRAIN Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Caisse DE PREVOYANCE ET DERETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
Source officielleRETENTIONS
635236d38c924eadffcc482d
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePremière Présidence
644b6379c51457d0f882dc49
27 avril 2023
27 avril 2023
Troubles du comportement : cette nuit aurait pris un couteau (avait caché tous les couteaux de la cuisine) et aurait menacé sa mère. Propos incohérents avec idées à thématique mystique envahissantes.
Source officielleChambre sociale
697afca8cdc6046d47105072
28 janvier 2026
28 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df38
13 mai 2022
13 mai 2022
[T] avait continué à participer à plusieurs compétitions nationales sous les couleurs du club.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cd
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Il ne peut en conséquence être fait injonction à Maître Isabelle X...- Y... de les retirer.
Source officiellePage 1 sur 29