Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [R] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Philippe SERRE de la SCP REGNIER-PLIQUE REGNIER-SERRE, avocat au barreau de SENS Assistés par Me Isabelle

00081525817 ; 00081525821 ; 00081525822 ; 00081525823 ; SD 02852 00081525801 ; 20099101 ; 20099106; 20099110 ) Service surendettement - Pôle Est SRDT [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Isabelle

Jugement du 06 Mars 2024 - Tribunal judciaire de SENS RG n° 20/00814 APPELANT Monsieur [E] [N] né le 8 août 1949 à [Localité 11], [Adresse 1] [Localité 9] Représenté et assisté de Me Isabelle

Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIME Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

[T] [D] (Représentant de la préfecture) en vertu d'un pouvoir général INTIME Le 16 Août 2023 Nous, Marie-Lucie GODARD, Vice-présidente placée, assisté de Isabelle DELOR, greffière, Attendu que

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14871 APPELANTE SA GOYARD

le 17 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 20/12051 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKW [U] [P] C/ Société MAURY-COPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine GOUARD

avocat au MANS INTIMES : Madame Gertrud Z... née Y... née le 21 Janvier 1947 à AUGSBURG 22 Grande Rue 90400 BOTANS Monsieur Michel Z... né le xxxxxxx 1974 à STRASBOURG xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Isabelle

NIMES 16 août 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice

NIMES 17 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

NIMES 16 août 2023 [P] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice

NIMES 17 août 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente

Rue Jules Lefebvre- 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP EDEL & VALLI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Isabelle

dossier N° RG 22/00137) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [G] né le 04 Juin 1972 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] concluant par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD