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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
651fa56dc601f08318991793
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] [Localité 2] Représentant : Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALE S [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa43b6868ad1f98381a
10 avril 2025
10 avril 2025
naissance 3] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Sandie RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Isabelle
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
12 février 2014
02837 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ... 66400 CERET représentée par la SCP GARRIGUE, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
[Y] affirme que les deux lots 'forment parfaitement une parure' et si M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CARROSSERIE DU RHONE SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d414
2 février 2010
2 février 2010
né le 09 Mai 1962 à MOULINS (03000) ... ... 84210 ALTHEN DES PALUDS représenté par la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c045
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 10 avril 1958 à SAINT QUENTIN (02321) Agriculteur ... 02450 OISY Mademoiselle Isabelle Z... épouse X...
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Juin 2023, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad1
17 avril 2024
17 avril 2024
des pâtures, réalise l'épandage anti-limaces ainsi que les semis de couverts végétaux sur les parcelles en culture.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
né le 18 septembre 1956 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Madame Isabelle A... épouse E... es qualité d'héritière de Monsieur Auguste A...
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, -la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9de
9 avril 2025
9 avril 2025
33217959, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] PAYS-BAS Représentée par Me François POCHART et Me Anaïs PALLUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fde59838ee62256b128
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me François POCHART de la SCP August & Debouzy et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438, ayant pour avocat plaidant Me Anaïs PALLUT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4be8cdc6046d478857be
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Didier Cattoir, avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1397252b5975b6eb7a
7 juillet 2016
7 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE
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