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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANTE ET SARL EUROSYS TELECOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
1re chambre 2e section
651fa5cdc601f08318991a2d
4 octobre 2023
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-0013 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 24 Avril 2023 Appelante : Madame [U] [J], représentant : Me Isabelle
Chambre sociale 4-1
69ddcaf7cdc6046d472a2c7d
13 avril 2026
inexécution Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 16 Octobre 2025 Appelante : Madame [Y] [E] épouse [V], représentant : Me Isabelle
Chambre civile 1-2
65a0f848383a880008fd0949
11 janvier 2024
OGF Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant et Plaidant
4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118001243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
69673885cdc6046d4739827d
13 janvier 2026
: APPELANT Monsieur [W] [U] né le 01 Mai 1977 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle PORTET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
19e chambre
603322c5194e8e94348b32f6
20 septembre 2017
Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 14/00374 Copies exécutoires délivrées à : Me Octave LEMIALE Me Isabelle
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e800e
7 juillet 2022
rendue le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 RG : 20/02597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle
63b5472dc9018405dfcaae53
3 janvier 2023
rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Emmanuel DESPORTES Me Isabelle
69706dbbcdc6046d47119efe
20 janvier 2026
Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000511 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Isabelle
6528dfe3aaebb88318fda963
12 octobre 2023
******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle
Sociale A salle 1
63a2aff44486ef05df3024a6
21 octobre 2022
Maître [J] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPTEL, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle
Chambre civile 1-6
65b36ef38c0355000835f809
25 janvier 2024
Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/02966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Esther LELLOUCHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Isabelle
16e chambre
5fdb0a497d98ad9ea9f4b720
18 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/02336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
5fdb68ed7ca64447525272b3
13 mars 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 15/01787 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
12e chambre
63d37b36d1bc2605de4b4d09
26 janvier 2023
le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Laurent EMOD Me Isabelle
Chambre commerciale 3-1
6708c061445a086e2bcee171
10 octobre 2024
OPEN 2 EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT **************************
5fca723e593a195e41534310
14 octobre 2020
: Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee191
: Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R01203 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Isabelle
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