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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fd
16 octobre 2014
exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA SAMUEL Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [C] SA [G] SOFRAMAT ETEM PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
615e0e15c25a97f0381f51fc
exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA SAMUEL Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [W] SA ALTRAD SOFRAMAT ETEM PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd839
10 avril 2025
LA MARBRERIE DE [Localité 1], représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 Intimée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfc
18 janvier 2023
FDY RESTO SUSHI SOBA C/ [P] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me SAMAMA-SAMUEL Me THUILLIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS
Pôle 6 - Chambre 1- A
65a62d08448a370008a72121
15 janvier 2024
SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 Intimée : La société [Adresse 1] vient aux droits de la société S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5c
5 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n°
Chambre commerciale 3-2
69df1cd4cdc6046d47475c89
14 avril 2026
SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOUSAMAMA-SAMUEL,avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 - S.A.R.L.
2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc0
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04874 - N° Portalis
6788a223b815c30a4df70aee
2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
A.G SCI, RCS de Bobigny n°753355874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbb4709e24f13d5547a
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL Me Sophie CAUBEL Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 6 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f56
2 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da0
8 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8a
19 octobre 2023
SAMAMA-SAMUEL, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 APPELANTE **************** S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro
6350e50242150aadff23dc70
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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