: 16 décembre 2025 Décision attaquée : n° 22/00498 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre le 30 octobre 2025 APPELANTE Madame [S] [L] Représentée par Me Isabelle

2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14628 APPELANT Monsieur [H] [Y] né le 11 décembre 1970 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Samba SIDIBE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695 - Représentant : Me Isabelle

Lotus Habitat [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah Charbit-Sebag, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Isabelle Santoni-Baliant, avocate au

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Isabelle

APPELANTE Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0770 Assistée par Me Isabelle

I..., représenté par Me Isabelle Santoni-Baliant, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit ordonné, sous astreinte de 100 euros par jour

[P] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle Santoni, avocat au barreau de Paris, toque : E 2272 S.A.

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

. " Il est clairement fait référence aux dispositions spécifiques applicables au personnel saisonnier.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

né le 01 Janvier 1966 à MEKNES (MAROC) de nationalité marocaine saisonnier agricole demeurant ... ...

nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son épouse, Mme Christiane X... ...... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Isabelle

[N] [S] est usufruitier de huit garages au sein de la copropriété résidence Saintonge située [Adresse 2] à [Localité 3], dont la nue-propriété appartient à ses trois enfants.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 23 Juillet 1967 ... ... 83340 LE LUC assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Isabelle

Parmi les cas énumérés à article L 122-1-1, figurent les emplois à caractère saisonnier.