APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me JAPAVAIRE Karine

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01442 Madame [B] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Karine

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00941 Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Adresse 2]' [Localité 2] Représentant : Me Karine

[F] [N] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 3] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Karine JAPAVAIRE, avocat

de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, APPELANT : Mme [S] [M] née le 23 Janvier 1992 à de nationalité Française régulièrement avisée, non comparante à l'audience, Reprsentée par Me Karine

APPELANT : Mme [F] [H] née le 14 Août 1995 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Karine

[V] [Y] né le 08 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Représenté par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE

21500025 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Martine X... ... ... 20290 BORGO Représentée par Me Karine

Portalis DBVH-V-B7H-I7ES POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :21/00350 [15] C/ [D] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [13] - Me JAPAVAIRE

Portalis DBVH-V-B7H-I7ES POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :21/00350 [15] C/ [H] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - La [13] - Me JAPAVAIRE

Portalis DBVH-V-B7G-IKQR YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2021 RG :21/01336 [H] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me JAPAVAIRE

GROUPE ARNOLDI 84 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON

DBVH-V-B7H-JAAD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 26 octobre 2023 RG :23/00228 [10] C/ [O] [A] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [11] - Me JAPAVAIRE

BASTIA 21400402 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Guy X... ... 20245 MANSO Représenté par Me Karine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 [P] C/ S.A.R.L. [7] CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me GATTA - Me JAPAVAIRE

APPELANTE : SELARL PHARMACIE [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Delphine ANDRES, avocate au barreau de NIMES

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karine

PATISSERIE DE MAMIE SOPHIE (PMS) Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me JAPAVAIRE - Me BOUT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

GROUPE ARNOLDI 13 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON

APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 18 Mai 1967 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François MAIRIN,