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799 résultats pour « Jadot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour chacun des prêts était également apporté en garantie, le nantissement du fonds de commerce de la société Jado.

Source officielle

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Annonces BODACC201 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMAINE JADOT - PMP

SIREN 419664107Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FAUBOURG JADOT

SIREN 947880670Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

29/03/2026

Voir →

Modifications diverses

JADOT, Alexandre, Marius, Jean-Luc, JADOT

SIREN 948912241Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBULANCES JADOT

SIREN 407891837Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON LOUIS JADOT

SIREN 403231137Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

27/02/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e48cdc6046d4710dcce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e46cdc6046d4710dbe8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66177dade5d80f0008c2e864

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

afin d'obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le solde des travaux réalisés ; - compte tenu des reports de travaux et allongement des délais d'exécution du marché, la société Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58e1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150a1

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Madame [GD] [J] née le [Date naissance 194] 1976 à [Localité 456] de nationalité Française [Adresse 293] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a14a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b3e9e4ea48318f5af81

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58db

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf21

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4495331f58c9ee8703e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fcbc4cf860008dff5fe

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06edd0451e8318d0ebb7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a71

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6d2cdc6046d477b73b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6d5cdc6046d477b73d0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6edcdc6046d477b757c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6efcdc6046d477b75c3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5ecdc6046d4710e557

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle