La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.

plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU, avocats au barreau de Fontainebleau - Madame [W] [V] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Yann JASLET plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU

JOHN JAILLET C/ S.A.R.L.

EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Monsieur André X... ... 77940 NOISY RUDIGNON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Yann JASLET

Il a mis hors de cause la société Jaillet Immobilier. Les époux [J] ont interjeté appel de cette décision en intimant cette dernière société.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Jaslet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207928 du 8 juillet 2022 du tribunal administratif

DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement du tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT

-Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/00177 APPELANTS Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Yann JASLET

, Conseiller, en leur rapport, ARRET prononcé hors la présence du public, le 7 juin 2007, par Monsieur JAILLET, Président, et signé par Monsieur JAILLET, Président, et Madame CHAILLOUX, Greffier

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jaslet, conseil de M.

JAILLET, Conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans ses droits dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 200 euros à verser à Me Jaslet

JAILLET, conseiller , délégué par ordonnance du premier président en date du 17 juillet 2017, assistée de E.

JAILLET, conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc

Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

DEBATS : En chambre du Conseil du 20 Mai 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 26 juin 2008, signé par Monsieur JAILLET