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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
671b35822edfb0b58c05ed31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE APPELANT Mme [S] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [D] ELECTROMENAGER Représentant : Me Jean
Source officielle1ère chambre civile
6967760dcdc6046d473fad3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'EXECUTION DE [Localité 10] N° RG 24/01540 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
, avocat au barreau de BEZIERS, plaidant INTIMES : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1695 à [Localité 3] (26) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ec
8 avril 2025
8 avril 2025
COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2024000328 APPELANT : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59855
19 avril 2022
19 avril 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CT2I agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983832
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 19/00968 APPELANT : Monsieur [D], [E] [F] né le 07 Décembre 1956 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Jean AUSSILLOUX
Source officielle1re chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021695
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c8c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601722 APPELANTE : Madame [N] [F] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Jean
Source officielle4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
18/03942 DEFENDEURS A LA SAISINE Maître [H] [G] prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCEA [K] [C] [X] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020000001 APPELANT : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27275
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avril 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Jean
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7aa0
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant SA Cnp Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F21/00102 APPELANTE : Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean
Source officielle1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'EXECUTION DE [Localité 9] N° RG 24/01008 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean
Source officielle1re Chambre A
60352feb040fc95a575c30d0
7 juin 2016
7 juin 2016
diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2b
2 avril 2024
2 avril 2024
EXATECH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Février
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885f
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00624 APPELANTE : Madame [B] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean-baptiste
Source officielleChambre commerciale
63c79b94da31367c908eb6bd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
METRO FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEES : SARL CHROME BUREAUTIQUE qui se dénomme maintenant IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste
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