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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69f1a401cdc6046d47eea9e6
28 avril 2026
JLS AVOCATS représentée par son gérant en exercice Maître [L] [U] Représentant : Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Appelante à S.C.I.
8e Chambre A
61631515e03efc4516bd2d7e
26 janvier 2012
SELU [O] [S], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRAVERE INDUSTRIES, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour assistée par Me Jean baptiste
Chambre 1-1
665aba4597d5920008107363
17 janvier 2024
Représentée par Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Appelante M.
6364badfe405357f749ea7ac
3 novembre 2022
AGERIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-baptiste BELLON Me Marjorie MENCIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de
1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c186
19 septembre 2017
APPELANT Monsieur [V] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON INTIMES Maître [F] [
Chambre 3-3
6a192e9bcdc6046d4754cc83
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSE Ordonnance n° 2026/M123 Monsieur [I] [Y] [D] représenté par Me Jean-Baptiste
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
C/ SCP BR&ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste
3ème chambre A
67061e40fde28ee42071119f
8 octobre 2024
[O] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Kevin CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 2207, postulant et par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat
Chambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François COUTELIER Me Jean-baptiste
15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
SA AUXILIAIRE METALLURGIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean
3e Chambre B
603382b60593ee36394bfedc
1 juin 2017
liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SEEM demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean
Chambre 1-9
65aa2004a34ad10008581753
18 janvier 2024
[A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Stéphane GALLO Me Jean-Baptiste BELLON Décision déférée à la Cour : Jugement du
68df5f1638ac3a658931de07
2 octobre 2025
naissance 4] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste
16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
Jean-Baptiste X...
6253cd6dbd3db21cbdd9353a
28 septembre 2016
6253cd6cbd3db21cbdd9351d
21 septembre 2016
Jérémie Jean Baptiste X... né le 08 Août 1980 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
Jean-Baptiste X...et non pas Syndicap Immobilier. Les autres parties n'ont pas formulé d'observations.
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
Jean-Baptiste Z...
6253cd38bd3db21cbdd92a54
18 novembre 2015
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au printemps 2011, la SARL Alpha Gest en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 Boulevard Jean-Baptiste Marcaggi
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