CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

698 résultats pour « Jean Pierre Maurel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139e

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361d

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

X... sera condamné au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Jean Pierre Maurel pour ceux des frais dont avance aurait été faite sans avoir reçu provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Olivier Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b18

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 14 avenue de la Résistance 0640 VENCE assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a62

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d9

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103c

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

née le 27 Avril 1956 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Frédéric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91037

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

née le 04 Septembre 1951 à FRASSETO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO Diamant II, Place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 43 Rue Grignan 13254 MARSEILLE CEDEX ayant pour avocat Me Jean pierre MAUREL de la SCP MORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d4

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

COOPERATIVE DE CREDIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE prise en la personne de son représentant légal 25 Chemin des Trois Cypres 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0b

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 15 Janvier 1949 à PIEDIGRIGGIO ... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93496

Appel

31 août 2016

31 août 2016

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES ET CORSE agissant poursuite et diligence de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège Place ESTRANGIN-PASTRE 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Baptiste, demeurant en cette qualité audit siège social ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO TRESOR PUBLIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93619

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité au siège social 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f528

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Jean-Pierre P... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Marie Q... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea96

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351d

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Gabriel Jean Jacques X... né le 01 Mai 1974 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92290

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

APPELANTE : SARL CIRCINELLU prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP

Source officielle

Page 1 sur 35

Suivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Radiations

MAUREL, Jean-Guy Pierre Marie

SIREN 983992017Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

15/03/2026

Voir →

Créations

MAUREL, Jean, Pierre, Louis

SIREN 933722472Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

10/10/2024

Voir →

Créations

MAUREL, Jean-Guy Pierre Marie

SIREN 983992017Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

02/02/2024

Voir →

Créations

MAUREL THIBAULT, MAUREL, Thibault Pascal Jean-Pierre

SIREN 802845354Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

12/12/2023

Voir →

Radiations

Maurel, Antonin, Arnaud, Pierre, Jean

SIREN 912040946Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

28/02/2023

Voir →