de Jean Roux comme en atteste la vice-présidente de la communauté de communes ; le maire a également indiqué dans son courrier rejetant le recours gracieux formé contre les décisions de retrait des permis

COMPAGNIE D'ENTREPRISE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (CEME) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean

avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Société CHIC AND CO S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 508 684 339 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Représenté par Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Organisme OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE VICHY [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [H] veuve [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société [F] [O] SAS immatriculée au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 310 016 936 [Localité 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean

- Me LE ROY DES BARRES - SARL [6] le 23/01/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Décision prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean

LA POSTE Prise en son établissement Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier sis [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL, avocat

LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO

LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean ROUX avocat au barreau de CUSSET, suppléant Me Antoine PORTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [L] [B] [Adresse

LIMAGRAIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean Roux suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE M.

LABA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Enseigne ADOMICI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL

Manon MONEDIERES greffier stagiaire lors des débats ENTRE : Association NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean

VICHY CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES Après avoir entendu Mme NOIR, Conseiller

au barreau de LYON APPELANTE ET : Société CNET 63, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean

de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Christine ROUGER, conseiller, qui en ont délibéré.

LA POSTE DOTC AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean ROUX, avocat suppléant Me Antoine

[K] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association AGS, CGEA D'[Localité 6], agissant

[T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. 2OWLS prise