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12 résultats pour « Jean Rigobert TSIKA-KAYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01506_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483ba

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35452

Appel

29 août 2023

29 août 2023

voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb39

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 22h17, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 octobre 2023 à 10h45 à Me Jean

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Pôle 1 - Chambre 11

64f02e5cdb41fad969879b69

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[L] [K] né le 03 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h32, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean

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Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d33

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [Z] [V] né le 11 janvier 1989 à [Localité 2], de la nationalité britanique RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat du barreau de Paris substitué par

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

696765a7cdc6046d473dd03e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [K] né le 16 septembre 1988 à [Localité 5], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Pôle 1 - Chambre 11

69e070ffcdc6046d476915e1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [T] [Q] né le 18 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c0b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] [V] [W] né le 19 mars 1981 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Pôle 1 - Chambre 3

6901ad9d748a422ad9535473

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

] [Y] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [K] [Y] [U] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [F] [W] [Y] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Assistées de Me Jean

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

670e05f210ea465c0ffcf880

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2024 - JCP du Trpox de Paris - RG N° 24/05416 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE NOUS, Anne-Gaël BLANC, conseillère agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne

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