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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6a0f5761cdc6046d477c124d
21 mai 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA
PCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284df
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO rectifie l’ordonnance
Juge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Rétention admin étrangers
69dd46d4cdc6046d47200968
13 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483ba
16 octobre 2025
du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320461_20231024
24 octobre 2023
A C B représenté par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601120_20260313
13 mars 2026
A..., représentée par Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l’article L.
67096c9506866c0645d28500
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel
Pôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35452
29 août 2023
voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean
653a06d1d0451e8318d0eb39
25 octobre 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 22h17, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 octobre 2023 à 10h45 à Me Jean
Chambre 2/section 1
65bc61e84fb290a34607429f
26 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 258 Et Monsieur [Z] [G] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (HAÏTI) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602047_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17
DTA_2602048_20260408
B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du
64f02e5cdb41fad969879b69
30 août 2023
[L] [K] né le 03 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
64eedcd4bb2c32d969d3544c
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h32, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean
67ef6b0166129746fdd69d33
3 avril 2025
[J] [Z] [V] né le 11 janvier 1989 à [Localité 2], de la nationalité britanique RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat du barreau de Paris substitué par
Serv. contentieux social
661d6ab2082b40ce99b61119
8 avril 2024
rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 128 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Madame [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL
696765a7cdc6046d473dd03e
13 janvier 2026
[X] [K] né le 16 septembre 1988 à [Localité 5], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
J.L.D. CESEDA
67801b7b9c3ba90f51dc168f
9 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [M] [V] alias [M] [J] [Y] né le 08 Décembre 2005 à [Localité 4] assisté de Me Jean
69e070ffcdc6046d476915e1
15 avril 2026
[C] [T] [Q] né le 18 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
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