Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022 et le 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

ce classement n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2022, 9 et 15 mai 2023 et 3 novembre 2023, Mme C A, Mme B A, Mme E A et Mme D F, représentées par Me Jean-François

B A, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [N] né le 28 Novembre 1946 lieu-dit « [Localité 21] » [Localité 18] Représenté par Me Jean-François

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête

ROUHAUD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [S] née le 21 Avril 1953 à [Localité 18] (92) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Jean-François ROUHAUD de la SELARL

B, représenté par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Vicogne

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

[N] [A] Mme [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUILLET

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 21 novembre 2022, la commune de Thun-l'Evêque, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation du jugement

mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 23 mars 2022, 1er juillet 2022, 12 juillet 2022 et 22 août 2022, ce dernier mémoire, n'ayant pas été communiqué, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la

barreau de RENNES MAIF SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Jean-François