Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 26 mars 2026 et pris connaissance des pièces déposées au greffe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

[R] [J] verse aux débats une convocation adressée par la médecine du travail à la société d'exploitation brasserie café Le Grillon le 23 septembre pour la visite du 7 octobre 2010 (sa pièce 8) ainsi qu'une

par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: Madame Anne Y... née Z... de Sermaize 51340 MAURUPT LE MONTOIS Monsieur Jean-Luc

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT

publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 15 avril 2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe

d'ORLEANS Madame Jacqueline C... prise en qualité d'héritière de feue Madame A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau

des pièces contractuelles antérieures fait apparaître un certain flou y compris pour la désignation de l'agent général, parfois M.

Fils de Z Georges et de S Charlotte De nationalité française, agent d'entretien Demeurant ............28 jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître GRYSON Nicole, avocat au barreau de CHARTRES

Barreau PARIS, à l'audience du 9 janvier 2026 et non comparant à l'audience du 18 mars INTIMES SELARL [Localité 3] NEIGE AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean

l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société Hôtel le Grillon aux entiers dépens et dit que M.

La société Le Grillon est locataire depuis le 8 février 1974, dans les deux immeubles, de : « 1°) Une boutique ayant entrée sur la [Adresse 15]], pièce derrière cette boutique avec escalier d'accès au

Jeanne 5 / Y... Madeleine 6 / Y... Michel 7 / Y...

, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.A.S.

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (M.A.S) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats